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Publié le 14/09/2017

Les règles d’échange et de partage d’information : on fait le point dans la revue « Droit & Santé »

Une intéressante chronique, bien documentée et analysée, a été publiée en ce début septembre 2017 dans la revue « Droit & Santé », co-écrite par Guillem Casanovas, avocat au Barreau de Paris, Elaine Bucki, juriste à Télésanté Lorraine, et Stéphanie Langard, Docteur en droit, Secrétaire Générale à Télésanté Lorraine. Ensemble, ces trois professionnels du Droit font le point sur la dernière règlementation en matière d’échange et de partage d’information.

Ils partent du principe que la déontologie médicale a toujours posé le secret comme une garantie essentielle que le médecin doit à ses patients. Ainsi, au fil des réformes, les dispositions en matière de respect de la vie privée des patients ont été renforcées. Pour autant, ces principes se heurtent à la modernisation de notre société, où la prise en charge des patients se veut de plus en plus collective et pluridisciplinaire.

Dans un tel contexte, il convient de distinguer échange et partage d’informations, tout autant que professionnels de santé d’une part et professionnels des champs social et médico-social d’autre part. Les rédacteurs accentuent leur réflexion sur les conditions spéciales de l’échange et du partage d’information, tout autant que sur les conditions particulières lors d’échange et de partage « mixtes ». D’autres questions sont abordées : comment formaliser ces échanges, informations et consentement du patient, notion d’ « équipe de soins » ou encore place des administratifs dans ces échanges.

Pour lire la chronique issue de la revue "Droit & Santé" dans son intégralité, cliquez ici.

(chronique extraite de la Revue "Droit & Santé" n°79 - pages 30-35)

 

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