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Conditions particulières d’utilisation

20. OBJET
Des Conditions Particulières d’Utilisation des Services du GCS Télésanté Lorraine sont spécifiques à chaque Service proposé, eu égard à leurs spécificités.
Elles sont opposables aux Utilisateurs dudit Service.

21. MESSAGERIE SANTE-LORRAINE
21.1. Description du Service

La messagerie sante-lorraine permet d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images, sons) avec une ou plusieurs personnes disposant d'une boîte aux lettres électronique.
Les messages reçus sont remis dans des boîtes aux lettres identifiées par leur adresse électronique.
Le GCS Télésanté Lorraine fournit le Service en l'état et peut fixer les limites qui lui sembleront utiles à l'utilisation du Service. Le GCS Télésanté Lorraine peut décider de la capacité maximale de la boîte aux lettres. La messagerie sante-lorraine respecte les standards internationaux de la messagerie électronique.
Le GCS Télésanté Lorraine offre des Services complémentaires à la messagerie sante-lorraine, accessibles pour les Utilisateurs :

  • Un calendrier ;
  • Un carnet d’adresses ;
  • Un porte-documents ;
  • Une sécurisation MSSanté, le Service MSSanté ;
  • Une sécurisation Apicrypt.

 

21.2. Service MSSanté
21.2.1. Informations générales
La sécurisation de Messagerie Sécurisée de Santé, désigné ci-après « Service MSSanté » permet aux Utilisateurs, professionnels de santé, professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et échanger des données de santé à caractère personnel dans l'exercice de leurs missions de prise en charge de patients ou d’usagers, d'échanger par voie électronique et de façon sécurisée avec d'autres Utilisateurs des messages pouvant contenir des données de santé à caractère personnel.
Le Service MSSanté permet, pour tout Utilisateur titulaire d'un compte de Messagerie Sécurisée MSSanté :

  • L'émission de messages contenant des informations utiles à la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, d'une personne, à destination d'un ou plusieurs titulaires d'un compte de Messagerie Sécurisée de Santé de l'espace de confiance MSSanté ;
  • La consultation d'un message reçu ;
  • La consultation et la modification des paramètres de son compte ;
  • Un accès sécurisé au Service MSSanté.

 

Les conditions et modalités d'utilisation du Service MSSanté sont encadrées par les textes législatifs et règlementaires régissant notamment la protection des données de santé à caractère personnel, les droits des patients et les systèmes d'information partagés de santé.


Dans le cadre de l'utilisation du Service MSSanté, l'Utilisateur doit tenir compte :

  • Des règles de droit commun relatives à l'échange des données de santé à caractère personnel, notamment les dispositions de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique ;
  • Du cadre légal qui régit sa profession, en particulier les règles relatives à l'obligation de conservation des données de santé à caractère personnel collectées à l'occasion de l'exercice de sa profession.

Le Service MSSanté ne doit pas être confondu avec le dossier médical de la personne concernée et constitue uniquement un outil d'échange sécurisé de données. L'Utilisateur veillera par lui-même à reporter si nécessaire dans le dossier de la personne concernée toute donnée qu'il jugera utile pour la prise en charge de cette dernière.


21.2.2. Utilisation du Service MSSanté
21.2.2.1. Fonctionnalités
Le Service MSSanté comporte les fonctionnalités suivantes :

  • Création d'un compte de messagerie sécurisée de santé ;
  • Administration du compte de messagerie sécurisée par son titulaire ;
  • Emission, réception de messages et autres services de messageries sécurisées (classement et gestion de messages) ;
  • Authentification forte des Utilisateurs ;
  • Notification de réception des messages sur une adresse non MSSanté ;
  • Recherche dans un annuaire de correspondants.

 

21.2.2.2. Création et gestion d’une voîte aux lettres MSSanté (BAL)
Seul l'Utilisateur autorisé par la structure dont il dépend peut disposer d’un compte de messagerie MSSanté, dit nominatif.
Il appartient à la structure dont il dépend de vérifier la qualité de l’Utilisateur.
Pour chaque compte doit être renseignée une adresse mail non MSSanté. Ces informations sont nécessaires à la mise en œuvre de l'authentification.


21.2.3. Accès à la boîte aux lettres en mobilité
Le service MSSanté comporte une fonctionnalité permettant à l'Utilisateur d'accéder à sa boîte aux lettres en situation de mobilité, c'est-à-dire depuis un smartphone ou une tablette. Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra consulter à distance le Service MSSanté, mais ne pourra pas émettre de courriels.


21.2.4. Annuaire MSSanté
Pour le fonctionnement du Service MSSanté, l'ASIP Santé a mis en place un annuaire dénommé « Annuaire MSSanté » qui recense l'ensemble des comptes de messagerie sécurisée de santé de l'espace de confiance MSSanté. Cet annuaire est un outil de recherche des Utilisateurs de Boîtes aux Lettres (BAL) de MSSanté.
L'Annuaire MSSanté publie les nom et prénom, l'adresse de BAL MSSanté, la profession, la spécialité, le lieu d'exercice et l'identifiant du professionnel.
Si l'Utilisateur ne s'y est pas opposé - au moment de la création de sa BAL ou par la suite dans le cadre de la gestion de son compte - et qu'il a renseigné cette information, l'Annuaire publie également son numéro de téléphone.
En outre, l'Utilisateur qui ne souhaite pas être visible dans l'Annuaire MSSanté peut sélectionner l'option « liste rouge » sur le portail MSSanté.
L'Utilisateur peut également renseigner dans l'annuaire MSSanté son souhait de ne plus recevoir par voie papier les documents reçus par voie électronique dans le cadre du système MSSanté.


21.2.5. Convention de preuve
La Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 modifié par l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 admet la preuve écrite sous forme électronique au même titre que l'écrit sur support papier « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans les conditions de nature à en garantir l'intégrité » (article 1366 du Code civil).
Le Service MSSanté utilise le dispositif de certification de l'identité et d'authentification des professionnels de santé par la Carte de Professionnel de Santé, fondé sur un certificat électronique d'authentification adossé à un Annuaire (RPPS). A défaut, il utilise une authentification forte avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP Santé.
Une authentification forte est systématiquement nécessaire pour accéder au Service MSSanté.
La mise en œuvre du Service MSSanté s'accompagne également d'un mécanisme spécifique de gestion de l'imputabilité des accès via l'enregistrement des traces. Ce dispositif permet de garantir au récepteur de la MSSanté l'identité de l'émetteur du message avec un fort niveau d'imputabilité du message et donc de son contenu. Le document en tant que tel n'est pas signé.
Tous les messages échangés via le service MSSanté et qui transitent sur les réseaux entre le poste de l'Utilisateur et l'infrastructure de l'hébergeur, le sont à travers des flux TCP-IP / TLS (SMTPS, IMAPS, HTTPS) qui garantissent leur intégrité.
Afin de prévenir d'éventuelles contestations sur la valeur probante des messages (ou « écrits électroniques ») échangés entre les Utilisateurs via le service MSSanté au regard des exigences fixées par la loi précitée, les Utilisateurs s'engagent, en acceptant les présentes, à ne pas contester leur force probante sur le fondement de leur nature électronique. Ils s'accordent dès lors pour reconnaître la même valeur probante aux écrits électroniques transmis par le biais de la MSSanté qu'aux écrits sur support papier.
Tout Utilisateur qui souhaiterait ne plus recevoir par voie papier des documents reçus par voie électronique dans le cadre du Service MSSanté, peut porter cette information à la connaissance des autres Utilisateurs du Service MSSanté en publiant cette information dans l'Annuaire MSSanté et/ou en contactant l’Assistance.
L'acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions d'Utilisation a pour conséquence la conclusion d'une convention de preuve au sens de l'article 1368 du code civil.


21.2.6. Responsabilité de l’Utilisateur au regard de ses obligations envers le patient
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Service MSSanté conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Toute utilisation préjudiciable au patient du Service MSSanté est donc susceptible d'action en recherche de responsabilité engagée par le patient. Nonobstant l'absence de contrôle du GCS Télésanté Lorraine sur le contenu des messages, le GCS Télésanté Lorraine dispose du pouvoir de prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation du bon fonctionnement du Service MSSanté en cas de non respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des règles légales, notamment en cas de non respect des droits des patients.


21.3. Conditions particulières à l’utilisation de la passerelle d’interopérabilité Apicrypt
Le GCS Télésanté Lorraine a mis en œuvre une interopérabilité de sa messagerie avec la messagerie sécurisée médicale Apicrypt équipant des médecins, établissements soins, laboratoires, etc.
Cette dernière permet à tous les Utilisateurs sante-lorraine de correspondre de manière sécurisée avec des utilisateurs équipés de la messagerie Apicrypt directement depuis la messagerie sante-lorraine dans le but de permettre des échanges entre hôpital et ville en toute simplicité.
L'utilisation de cette passerelle d'interopérabilité par les Utilisateurs sante-lorraine se limite exclusivement à des échanges de données médicales entre Professionnels de Santé et ne doit en aucun cas servir à diffuser d'autres types d'informations. Il est donc proscrit d'utiliser les adresses mail Apicrypt pour convier à une réunion, un séminaire, ou pour tout autre sujet qui ne concerne pas un dossier de patient.


Ainsi, les Utilisateurs sante-lorraine s'engagent à respecter rigoureusement la Charte d'engagement Apicrypt et à ne jamais transmettre de quelque nature que ce soit :

  • Virus
  • Publicité
  • Spam

 

Nous rappelons que l'Utilisateur est seul responsable du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception par les tiers. Le non-respect de ces conditions entrainera des sanctions des Utilisateurs pouvant aller jusqu'au blocage complet du compte sante-lorraine.


21.4. Contenu du Service de la messagerie sante-lorraine
La capacité du compte messagerie est limitée en volume. Au-delà de la capacité de stockage allouée, les messages ne peuvent plus être reçus ni envoyés.
L’Utilisateur est tenu informé de manière constante du volume disponible de sa messagerie par un indicateur présent sur la page de messagerie.


21.5. Partage d’informations
Le Service de messagerie sante-lorraine permet aux Utilisateurs de partager des objets (boîte de réception, calendrier, carnet d’adresses, porte-documents, etc.). L’Utilisateur partageant ces objets est responsable dudit partage et des conséquences pouvant en découler.
Le GCS Télésanté Lorraine décline toute responsabilité sur les contenus partagés et / ou circulant suite à ces partages.
L’Utilisateur peut à tout moment vérifier la liste des Utilisateurs associés à un partage d’objets. Cette information s’obtient par clic droit sur l’objet en question, puis « Editer les propriétés ».


21.6. Responsabilité
L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte de messagerie. Toutes les connexions au Service de messagerie et transmissions de données effectuées sont réputées avoir été effectuées par le titulaire du compte Utilisateur.
La consultation et la suppression des messages qui sont adressés à l’Utilisateur ou envoyés par lui-même sont de son entière responsabilité. Le GCS Télésanté Lorraine n'est pas responsable des conséquences d'une éventuelle saturation du compte de messagerie de l’Utilisateur ou de la suppression des messages par ses soins, qui est un processus irréversible.
L’Utilisateur est seul responsable du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception par les tiers.

22. WEB-CONFERENCE, LORRCONF
22.1. Description du Service
LorrConf est un outil de communication et de collaboration multimédia ouvert sur plusieurs usages :

  • L’organisation de Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) et de réunions des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal (CPDP) à distance ;
  • L’organisation de staffs médicaux ;
  • L’organisation de réunions de travail à distance ;
  • L’organisation de séances de formations/recrutements.

 

La web-conférence permet notamment :

  • De partager l’ensemble des applications lancées avec tous ses interlocuteurs,
  • De présenter des diaporamas et annoter les diapositives en temps réel,
  • De transférer les documents informatiques entre participants en temps réel.

 

22.2. Espace de l’Utilisateur
Un compte donne accès à une ou plusieurs salles, qui constituent l’espace privé de l’Utilisateur. Cet espace est attribué par le GCS Télésanté Lorraine à l’Utilisateur, qui ne peut prétendre à un espace supplémentaire sans l’accord exprès du GCS Télésanté Lorraine.
L’usage des salles n’est permis que dans celle(s) attribuée(s) à l’Utilisateur par le GCS Télésanté Lorraine.


22.3. Invitation
L’Utilisateur peut autoriser l’accès à une salle à des personnes non détentrices d’un compte. Cette invitation se fait par tous moyens au choix de l’Utilisateur. L’invité renseigne son nom dans un champ déterminé et il demande d’accéder à la salle de réunion. L’Utilisateur, déjà présent dans la salle, l’autorise à y entrer.
L’invitation est provisoire et unique : elle dure le temps de la réunion et cesse dès la fin de la réunion.
Le coordinateur de réunion peut de plus à tout moment exclure un invité d’une web-conférence.
L’invitation d’une personne tierce est sous la responsabilité de l’Utilisateur, tant pour les informations échangées, que pour le comportement des personnes invitées.


22.4. Contenu de la réunion
La durée de la réunion commence à l’arrivée de l’Utilisateur et se termine à la sortie du dernier participant de la salle.
Toutes les communications sont cryptées via les protocoles HTTPS et RTMPS.
Une réunion peut être enregistrée, mais cet enregistrement doit provenir d’une action volontaire de l’Utilisateur autorisé disposant d’un compte : il doit valider une fenêtre d’invitation à cet effet.
La suppression des données enregistrées dépend de la volonté de l’Utilisateur, qui est seul habilité. Cette suppression peut avoir lieu à tout moment.


22.5. Responsabilité
Les informations échangées sont sous la responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les données échangées et/ou enregistrées lors de la réunion le sont de la volonté de l’Utilisateur, qui est seul responsable du contenu.
Tout au long de la réunion, il est de la responsabilité de l’Utilisateur, organisateur de la réunion, d’exclure une personne indésirable ou contrevenant auxdites Conditions d’Utilisation, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales. Cette exclusion s’effectue de manière volontaire par l’hôte de la réunion.


22.6. Déclaration CNIL
Le Service de web-conférence a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL, portant le n° 1373172.

23. L’ANNUAIRE REGIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
23.1. Description du Service
L’annuaire régional des professionnels de santé permet de mettre à disposition des informations concernant l’offre de santé existante. Il se décline :

  • Annuaire de publication :
  • Les personnes (professionnels de santé, personnel de soins)
  • Les structures
  • Les communautés
  • Les groupes fonctionnels
  • Les offres de soins
  • Les activités d’une personne
  • Annuaire de sécurité :
  • Gestion des authentifications des Utilisateurs se connectant sur les Services
  • Gestion des droits des Utilisateurs sur les Services régionaux

 

23.2. Modalités des recherches
L’annuaire propose trois niveaux de confidentialité :

  • Public : il est accessible à tous publics sans authentification
  • Privé : il est accessible aux professionnels de santé détenteurs d’un compte Utilisateur
  • Caché : il est accessible aux administrateurs de l’annuaire

 

Le GCS Télésanté Lorraine est seul détenteur de la capacité à ajouter et / ou supprimer des rubriques d’informations.


23.3. Données diffusées
Les données contenues dans l’annuaire des professionnels de santé ne sont pas toutes des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données concernant la vie professionnelle des personnes (physiques ou morales) mentionnées.


Le GCS Télésanté Lorraine fait appel aux établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées ou aux autorités de tutelle pour centraliser ces données.
La personne concernée a été informée de cette diffusion et de son droit de s’y opposer :

  • L’information est délivrée par l’établissement de santé, l’organisme, le réseau ou l’autorité de tutelle lorsque les données émanent desdites entités,
  • Ou l’information est délivrée par le GCS Télésanté Lorraine lorsque les données émanent directement des professionnels de santé.

 

23.4. Photo des Utilisateurs
Les professionnels de santé nommés dans l’annuaire des professionnels de santé peuvent librement insérer leur photo sur leur profil : cette insertion est une action volontaire du professionnel de santé.
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à ne pas utiliser les photos insérées dans l’annuaire des professionnels de santé. Toutefois il décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse qui peut en être faite par des tiers.

24. SERVICE CADRAN
24.1. Description du Service
Le Service CADRAN regroupe les tableaux de bord des services déployés par le GCS Télésanté Lorraine aux établissements et aux professionnels de santé. CADRAN contient les tableaux de bord des services suivants :

  • Tableau de bord iMad SSR : la volumétrie des demandes d’admission en SSR, les SSR sollicités ainsi que les réponses, les délais de constitution des dossiers par les émetteurs, la réactivité des SSR, les motifs de refus, l'évolution de l’activité dans le temps.
  • ORULOR (Observatoire Régional des Urgences de Lorraine) : est un observatoire recueillant les données des SAMU, SMUR et services d’accueil des urgences de Lorraine. Il sert de base d’analyse régionale pour l’activité des urgences en Lorraine. Il contient les indicateurs produits à partir du Résumé des Passages aux Urgences (RPU).

 

             ORULOR permet en outre :

  • D’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des activités d’urgence en lorraine et d’anticiper l’engorgement des services d’urgence,
  • D’analyser l’ensemble des données épidémiologiques disponibles concernant les urgences de la région,
  • De donner une meilleure définition des besoins de la population par l’apport d’une description précise de l’offre de soins.

 

Le Service CADRAN est accessible aux Utilisateurs dûment identifiés.
Le Service CADRAN peut également venir alimenter des chantiers transversaux autour de problématiques, telles que les tableaux de bord « Hôpital en Tension » tout en respectant les conditions ci-dessous.


24.2. Données diffusées
Les données ORULOR sont récoltées dans les services d’urgence des établissements de santé lorrains en vue de les agréger au sein de l’Observatoire par la remontée de résumés de passage aux urgences (RPU). Les établissements de santé s’engagent à respecter une Charte Qualité des données transmises à l’Observatoire.
Ces données sont également envoyées vers l’Agence Régionale de la Santé (serveur ARDAH) et vers l’Institut National de Veille Sanitaire à des fins statistiques complémentaires.
Les données des Services du GCS Télésanté Lorraine sont fournis directement par les applications respectives et intégrées dans l’infocentre par des processus d’intégration automatisés.
Les données présentes dans les tableaux de bord sont anonymisées et ne permettent pas l’identification des patients.
Les données accessibles via le Service CADRAN sont des données confidentielles. L’Utilisateur a accès à ces données car il est authentifié, donc habilité à en avoir information. Cette habilitation ne vaut pas autorisation de diffusion des données mises à sa disposition sur le Service.


24.3. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service CADRAN.
Ces habilitations et droits sont transmis via le Guide de peuplement de l’établissement de rattachement.


24.4. Requêtes
L’Utilisateur authentifié peut visualiser les données insérées dans le Service selon ses habilitations : cette visualisation consiste en une consultation simple de tableaux issus de requêtes prédéfinies.
Toutefois, le Service CADRAN permet à certains Utilisateurs de faire construire des requêtes selon leur critère : cela nécessite une habilitation supplémentaire.
Cette habilitation doit être demandée au GCS Télésanté Lorraine et justifiée par des motivations de santé publique ou d’études dans ce domaine.
Les demandes d’habilitation supérieure pour ORULOR sont ensuite transmises auprès du Comité Régional ORULOR qui valide ou invalide la requête. Le refus de cette habilitation supplémentaire n’a pas à être motivé.
Les résultats des requêtes ORULOR sont confidentiels et ne peuvent être diffusés, sauf autorisation expresse du Comité Régional ORULOR.


24.5. Responsabilité
L’Utilisateur ne peut diffuser les données extraites du Service CADRAN. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
24.6. Autorisation Cnil
ORULOR a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL, portant le n° 1397571.

25. SERVICE T-LOR
25.1. Description du Service
Le Service T-Lor a pour objectif de mettre en place un outil d’organisation et de partage de données d’imagerie médicale entre sites distants répartis sur la région Lorraine afin de favoriser la téléexpertise et le télédiagnostic et de donner l’accès aux documents d’imagerie entre professionnels de santé.
Les objectifs poursuivis par ce projet sont multiples, et concernent différentes pathologies :

  • Permettre des échanges rapides et sécurisés d’images et d’informations médicales entre sites distants en vue d’obtenir un avis spécialisé afin de garantir la qualité de service ;
  • Assurer une meilleure coordination et une optimisation du parcours de soins en urgences : prise en charge rapide des accidents vasculaires cérébraux (AVC), réduction des transports, amélioration des conditions d’hospitalisation, limitation des redondances d’examens, accès rapide à un avis d’expert, etc. ;
  • Organiser les réunions de concertation pluridisciplinaires en association avec un outil de web-conférence pour le domaine de la cancérologie et qui a fait l’objet d’une précédente déclaration ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en luttant contre les déserts médicaux dans certaines spécialités, notamment la radiologie ou la neuroradiologie, et ainsi améliorer l’accès aux soins (avis rapide par la téléexpertise et le télédiagnostic) ;
  • Permettre l’organisation de gardes communes de radiologie sur le territoire lorrain.

 

25.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le service T-Lor pour s’envoyer des contenus se limitant à

  • Des images médicales, au format DICOM ou dans un autre format ;
  • Des informations médicales textuelles (contexte clinique, protocole, compte-rendu, etc.) ;
  • Des fichiers joints aux dossiers, au format de leur choix.

 

25.3. Consentement du patient
Le patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télémédecine, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et ne doit pas s’y opposer pour motif légitime.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au médecin prenant en charge physiquement le patient et réalisant la demande via le Service T-Lor.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la télémédecine et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du médecin qui prend en charge le patient de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service T-Lor, par une case à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le médecin de cette obligation.


25.4. Stockage et archivage des données du patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service T-Lor six (6) mois à compter de la validation d’un compte rendu, selon le principe de la file FIFO (First In First Out).
Il incombe au médecin physiquement en contact avec le patient de conserver les images échangées lors d’une demande d’examen, mais aussi de conserver dans le dossier médical du patient le compte rendu qui découle d’une demande d’examen.
L’archivage est pris en charge par l’établissement de santé producteur de l’examen, selon le principe d’archivage légal qui lui incombe. Aucun archivage n’est réalisé par le GCS Télésanté Lorraine.


25.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service T-Lor.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


25.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service T-Lor propose aux Utilisateurs habilités à faire des demandes de choisir à quels destinataires s’adressent leurs demandes. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des experts, téléradiologues et praticiens existant dans le Service.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.
L’Utilisateur demandeur s’engage à ne pas effectuer une demande si aucune autorisation préalable de le faire n’a été établie entre le demandeur et l’expert/téléradiologue/praticien.
Il s’engage à ne pas envoyer une demande groupée à l’ensemble des experts-téléradiologues-praticiens inscrits sur la liste de destinataires, excepté si un cas de force majeur l’y oblige.


25.7. Autorisation Cnil
Le Service a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1377191.

26. SERVICE ODYS
26.1. Description du Service
Le Service ODYS est le Service régional de téléconsultations et téléexpertises médicales de haute qualité, appliqué à des thématiques médicales variées, et permettant des consultations et expertises, entre sites distants répartis.
Le Service ODYS est connecté au Service T-Lor, et permet de façon très simple de véhiculer des examens d’imagerie médicale, afin d’alimenter une téléconsultation.
Les objectifs poursuivis par le Service ODYS sont multiples, et concernent différentes pathologies :

  • Offrir une plate-forme technique unifiée pour les téléconsultations et téléexpertises médicales en Lorraine, permettant des échanges rapides et sécurisés ;
  • Assurer une meilleure coordination et une optimisation du parcours de soins autour des accidents vasculaires cérébraux (AVC), des maladies chroniques comme l’insuffisance rénale, ou de la prise en charge des pathologies en milieu pénitentiaire, notamment ;
  • Permettre la réduction des transports, l’amélioration des conditions d’hospitalisation, l’accès rapide à un avis d’expert ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en luttant contre les déserts médicaux dans certaines spécialités, et ainsi améliorer l’accès aux soins (avis rapide par la téléexpertise) ;
  • Ouvrir toutes ces possibilités autour du plus large champ médical possible : AVC, insuffisance rénale, milieu pénitentiaire, dermatologie, grands brûlés, psychiatrie, gériatrie, électro-encéphalogramme (EEG), électrocardiogramme (ECG), etc.

 

26.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service ODYS pour se partager et s’envoyer des contenus se limitant à :

  • Des flux vidéos et sonores en temps réel ou en différé, de patient ou de professionnel de santé ;
  • Des informations médicales textuelles (contexte clinique, protocole, compte-rendu, etc.) ;
  • Des données en provenance de Dispositifs Médicaux (stéthoscope, électrocardiographe, etc.) ;
  • Des fichiers joints aux dossiers, au format de leur choix.

 

26.3. Consentement du patient
Le Patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télémédecine, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et ne doit pas s’y opposer pour motif légitime.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au médecin prenant en charge physiquement le patient et réalisant l’acte de télémédecine via le Service ODYS.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la télémédecine et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du médecin prenant en charge le patient de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service ODYS, par une case à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le médecin de cette obligation.


26.4. Stockage et archivage des Données du Patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service ODYS six (6) mois à compter de la création d’un dossier de prise en charge.
Il incombe au médecin physiquement en contact avec le patient de conserver les éléments échangés lors d’un acte de télémédecine, mais aussi de conserver dans le dossier médical du patient le compte rendu qui découle d’un acte de télémédecine.
L’archivage est pris en charge par l’établissement de santé producteur de l’examen, selon le principe d’archivage légal qui lui incombe. Aucun archivage n’est réalisé par le GCS Télésanté Lorraine.


26.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service ODYS.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


26.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service ODYS propose aux Utilisateurs habilités à réaliser des actes de télémédecine de choisir à quels destinataires s’adressent leurs dossiers partagés. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des experts et praticiens existant dans le Service.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.
L’Utilisateur demandeur s’engage à ne pas effectuer de partage de dossier si aucune autorisation préalable de le faire n’a été établie entre le demandeur et l’expert/praticien.
Il s’engage à ne pas envoyer une demande groupée à l’ensemble des experts--praticiens inscrits sur la liste de destinataires, excepté si un cas de force majeur l’y oblige.


26.7. Autorisation Cnil
Le Service a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1373172.


26.8. Extraction des données
Un utilisateur peut extraire des données du Service ODYS, notamment des captations vidéo réalisées lors des actes de télémédecine. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas diffuser ces données.

27. SERVICE IMAD
27.1. Description du Service
Dans le cadre d'une prise en charge au sein d'un établissement de Médecine Chirurgie Obstétrique, un patient peut être amené à devoir intégrer un Service de soins de Suite et de Réadaptation (SSR), une Hospitalisation à Domicile (HAD), un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), un réseau de santé, un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La prise en charge du patient dans ce type de structure découle d'une prescription du médecin, qui en est à l'initiative.
Afin que le patient soit transféré dans une structure de ce type, l'établissement de santé qui le prend en charge doit vérifier la disponibilité des lits et des compétences médicales liées au patient, pendant la durée de la prise en charge.
La demande de transfert du patient est réalisée par le biais du Service iMad, logiciel de gestion des demandes d’admission pour les patients, ce qui réduit considérablement la durée de réponse de prise en charge et assure le respect des règles de confidentialité.
L’établissement de santé qui a en charge le patient complète un formulaire type (formulaire créé sur la base des besoins de ces structures) avec des données du patient, ce qui permet de déterminer rapidement dans quel SSR, HAD, SSIAD, réseau, EHPAD, MDPH le patient peut être dirigé, eu égard à sa pathologie, à ses besoins, et à son positionnement géographique.
Ce traitement permet d’améliorer la prise en charge du patient, tant sur le plan administratif (rapidité de la réponse de prise en charge) que sur le plan médical (qualité de la prise en charge du patient, meilleure orientation, aiguillage par filières de prise en charge, et la transmission des données correspond uniquement aux données nécessaires à la continuité des soins)


Les objectifs poursuivis par ce projet sont multiples :

  • Standardiser les demandes d’orientation du patient ;
  • Permettre l’accès à un annuaire des structures et des offres de soins associées ;
  • Assister l’Utilisateur dans le choix de la structure la plus appropriée ;
  • Tracer, rendre visibles à tous les demandes de prise en charge et les réponses des structures d’aval, c’est-à-dire rendre visible aux structures d’aval la liste des autres établissements sélectionnés, leurs réponses (refus, mise en attente, proposition d’admission) et les éventuels abandons, afin de délivrer à tous un état « temps réel » de la demande (cela évite notamment aux SSR de bloquer un lit pour un patient qui a finalement été accepté ailleurs, sans qu’ils n’aient été informés de ce transfert).

 

27.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le service iMad pour s’envoyer des contenus se limitant à :
Des informations socio-administratives : données d’identification du patient ;

  • Des informations sociales : environnement, devenir du patient ;
  • Des informations médicales précisant les modalités de la prescription d’admission : prescription médicale en SSR (ou autre structure) / information du patient, de la personne de confiance, de la famille, des proches / situation médicale / histoire actuelle / pathologie etc. ;
  • Des informations sur le choix de la structure d’orientation précisant les vœux du patient et l’accord ou le refus de prise en charge ;
  • Des fichiers joints aux dossiers.

 

27.3. Consentement du patient
Le Patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télésanté, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et ne doit pas s’y opposer pour motif légitime.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au personnel Utilisateur prenant en charge physiquement le patient et réalisant la demande via le Service iMad.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la Télésanté et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du personnel Utilisateur de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service iMad, par deux (2) cases à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le personnel Utilisateur de cette obligation.


27.4. Stockage et archivage des Données du patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service iMad le temps nécessaire à sa prise en charge et à la construction de son parcours de vie.


27.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service iMad.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.
L’Utilisateur est en revanche responsable des services auxquels il s’abonne pour effectuer ses demandes d’admissions.


27.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service iMad propose aux Utilisateurs habilités à faire des demandes de choisir à quels destinataires ils les adressent. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des établissements d’aval en fonction des critères sélectionnés.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.

 

27.7. Autorisation Cnil
Le Service a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1636210.

28. SERVICE ROR
28.1. Description du Service
Le Service ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) a pour objectif de fournir aux professionnels de santé une aide à l’orientation des patients en donnant accès à la description formalisée, fiable et actualisée des ressources au niveau du territoire de santé lorrain, voire au niveau interrégional.
La mise en œuvre du ROR est rendue obligatoire dans chaque région par les décrets n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique et n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le Code de la santé public et par la circulaire DHOS/01 n° 2007-65 du 13 février 2007 relatif à la prise en charge des urgences.
Le ROR se veut être la référence de l’offre de soins des établissements de santé. Les enjeux de ce projet sont donc multiples :

  • Décrire l’offre de soins de son établissement selon une nomenclature (structurant) ;
  • Offrir une lisibilité de l’offre de soins ;
  • Orienter efficacement les patients : « la bonne offre au bon moment sans délai » ;
  • Signaler des anomalies, des refus, des dysfonctionnements afin d’améliorer l’organisation du système de santé.

 

28.2. Données diffusées
Les données contenues dans le ROR ne sont pas des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données concernant l’offre de soins des établissements de santé renseignés.
Ce sont les établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées qui saisissent eux-mêmes l’ensemble de leur offre de soins et qui la publient ensuite dans l’application ROR, afin que celle-ci soit visible par tous les professionnels de santé disposant d’un accès.


28.3. Modalité de recherche
L’Utilisateur authentifié peut effectuer des recherches sur l’ensemble des offres de soins publiées par les structures de santé sans restriction.
De manière générale, cette recherche s’effectue dans la vue « Orientation », de façon similaire à une recherche « Google » : il s’agit de renseigner l’offre de soins que l’on recherche, ainsi que le lieu de prise en charge du patient. Mais l’Utilisateur peut également effectuer des recherches dans la vue « Répertoire ».


28.4. Habilitation
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du service ROR.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


28.5. Responsabilité
La publication de l’offre de soins d’une structure de santé relève de la responsabilité de la Direction de cette structure.
La description de l’offre de soins d’un établissement est réalisée par des référents désignés par l’établissement lui-même. Ils sont en charge de la mise à jour, en particulier en cas d’indisponibilité d’une offre de soins.
L’Utilisateur ayant une habilitation pour consulter le ROR ne peut diffuser les données extraites de ce dernier. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Le ROR proposant un module d’interrogation par des applications tierces, toute extraction et diffusion réalisée via celles-ci est formellement proscrite sans accord écrit préalable du GCS Télésanté Lorraine et des établissements de santé concernés.


28.6. Autorisation CNIL
Le service ROR a fait l’objet d’une inscription au registre du GCS Télésanté Lorraine.

29. SERVICE E-RCP
29.1. Description du Service
Le Service e-RCP a pour objectif d’organiser au niveau régional les réunions de concertations pluridisciplinaires dans le champ de la cancérologie principalement, conformément aux recommandations du Plan Cancer III (mesure 18 – Action 18.3).
Le Service –RCP propose :

  • L’organisation de l’agenda complet des RCP en Lorraine ;
  • Le dépôt d’une demande de RCP pour chaque RCP de la région ;
  • La réception des avis formulés par les RCP ;
  • Des données d’activité individuelles et par RCP ;
  • Des envois des fiches RCP aux correspondants de ville ;
  • L’historique des passages en RCP par patient ;
  • La gestion des droits d’accès aux données patients.


29.2. Données échangées
Les données échangées dans le Service e-RCP sont de deux natures :

  • Données structurées dans le cadre d’un recueil par formulaire de fiche RCP :
  • Informations administratives du patient,
  • Identification des médecins participants à la décision,
  • Informations médicales du patient concernant la description médicale et les antécédents médicaux,
  • Données issues des fichiers joints (documents PDF) issus d’un téléchargement dans le Service e-RCP (compte-rendu d’anatomopathologie, compte-rendu opératoire, compte-rendu d’imagerie, etc.).

 

Les données accessibles via le Service e-RCP sont des données confidentielles. L’Utilisateur a accès à ces données car il est authentifié, donc habilité à en avoir information. Cette habilitation ne vaut pas autorisation de diffusion des données mises à sa disposition sur le Service e-RCP excepté dans le cadre des participants à la RCP sollicitée pour une demande.


29.3. Traçabilité
Tous les accès aux fiches RCP d’un patient sont tracés et la liste des Utilisateurs ayant consulté chaque fiche est disponible pour l’administrateur du Service le cas échéant.


29.4. Consentement du patient
Le consentement du patient est sous la responsabilité du médecin qui formule une demande d’avis à une RCP pour un patient.
Le recueil de ce consentement est formalisé par le renseignement d’un champ obligatoire dans le formulaire de saisie : « Le patient a été informé de son passage en RCP et de son enregistrement dans e-RCP : OUI – NON ».


29.5. Habilitations
Le dossier de RCP d’un patient est accessible :

  • Aux Utilisateurs ayant créé une fiche pour le patient ;
  • Aux délégués des médecins ayant accès à ce dossier ;
  • Aux participants d’une RCP où la fiche a été déposée ;
  • Aux responsables du 3C de rattachement de la RCP où la fiche a été déposée ;
  • A l’Administrateur du Service e-RCP.

 

29.6. Responsabilités
Le Service e-RCP propose aux Utilisateurs habilités de faire des demandes aux RCP de Lorraine dans le cadre de leur prise en charge.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage des informations qu’il acquiert dans cette finalité et de respecter la confidentialité dans le cadre du Code de déontologie de sa profession.
Les participants aux RCP recevant accès au dossier de RCP sont tenus à la même confidentialité.


29.7. Autorisation Cnil
Le Service e-RCP a reçu une autorisation CNIL n° 1054611 enregistrée le 2 décembre 2009.

30. SERVICE LIGO
30.1. Description du Service
Ligo est un système d'information collaboratif et pluri-thématique visant à assurer la continuité et la qualité de la prise en charge tout au long du parcours de vie de l’usager en mettant en œuvre efficacement des services sécurisés de partages et d'échanges de données pertinentes entre acteurs de la prise en charge :

  • Coordinations Territoriales d’Appui (CTA PAERPA) ;
  • Coordination Clinique de Proximité (CCP PAERPA),
  • Plates-formes Territoriales d’Appui (PTA) ;
  • Réseaux de santé territoriaux ;
  • Dispositifs MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) ;
  • Médecine de ville ;
  • Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) ;
  • Autres Professionnels de Santé libéraux ;
  • Acteurs sociaux ;
  • Etablissements sanitaires et médico-sociaux ;
  • Services d’Aide à Domicile ;
  • Services de Soins Infirmiers à Domicile ;
  • Hospitalisation à Domicile ;
  • Etc.

 

Ces services axés sur la coordination sont déclinés et adaptés pour répondre aux pratiques professionnelles.
Ligo est un service paramétrable qui couvre progressivement de multiples Parcours selon les besoins exprimés :

  • Parcours des Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA) ;
  • Parcours Personnes Agées ;
  • Parcours d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) ;
  • Addictologie ;
  • Soins Palliatifs ;
  • Etc.

 

Ligo permet aux acteurs de la prise en charge d’alimenter des dossiers collaboratifs à l’aide de formulaires prédéfinis. L’accès, l’ajout et la modification de ces informations dépendent des habilitations de chaque utilisateur.
La plateforme Ligo met en œuvre une intégration forte avec des services sante-lorraine complémentaires :

  • Messageries Sécurisées (MSSanté et Apicrypt) ;
  • Annuaire régional des acteurs de santé et des structures ;
  • Accès facilité au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) ;
  • Tableaux de bords statistiques.

 

30.2. Contenu des échanges
En fonction de leurs habilitations, les utilisateurs du service Ligo peuvent partager différents types de contenus :

  • Données administratives (Identité, Entourage, Consentement à la prise en charge et au partage d’informations, Parcours engagés, Signalements, etc.) ;
  • Contacts utiles & Intervenants (coordonnées des acteurs de la prise en charge autour du patient concerné : médecin traitant, IDE, service hospitalier, etc.) ;
  • Plan Personnalisé de Santé (PPS) ;
  • Documents Métier MAIA :
  • Guichet intégré (Formulaire d’Analyse Multidimensionnelle, plan de coordinations des interventions, etc.)
  • Gestionnaire de cas (critères d’inclusion, actions de suivi, etc.)
  • Plan de Service Individualisé (PSI)
  • Documents Métier Réseaux de santé :
  • Evaluation Gérontologique Standardisée (EGS) : Grille AGGIR, Grille SEGA, Test MNA, etc.
  • Documents relatifs aux Parcours d’Education Thérapeutique du Patient :
  • Programmes suivis ;
  • Séances suivies (diagnostic éducatif, séances individuelles, ateliers collectifs, etc.) ;
  • Questionnaires d’évaluation associés.
  • Informations de nature médicale (Volet de santé) : Antécédents, Fiche Urgence, Traitements connus, Suivi de constantes utiles, etc.
  • Informations de nature sociale (Volet Social) : Mesures de justice, aides et protections sociales, etc.
  • Remontées terrain : évènements, alertes, documents de liaison après intervention, etc.
  • Comptes Rendus des actions menées (Actions) : Visite A Domicile, Entretiens téléphoniques, Réunions de concertation, Correspondances, etc.
  • Des fichiers joints aux dossiers.

 

30.3. Consentement du patient
Le Patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée à l'intervention d'une structure de coordination (réseau de santé ou autre) ainsi qu’à l’échange d’informations contenues dans le PPS / PSI.
Pour cela, un formulaire de consentement est à renseigner pour chaque patient dans les Données Patient.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et ne doit pas s’y opposer pour motif légitime.
Il est de la responsabilité du personnel Utilisateur de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le personnel Utilisateur de cette obligation.


30.4. Stockage et archivage des Données du patient
Le GCS Télésanté Lorraine conserve les données du patient transitant sur le Service Ligo le temps nécessaire à sa prise en charge et à la construction de son parcours de vie.
Il est de la responsabilité des Utilisateurs de la plateforme Ligo, en tant que responsable des traitements relatifs à la gestion de leurs dossiers patients ou usagers, de conserver les données de leurs patients ou usagers dans le respect de leurs obligations légales et notamment du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles.


30.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service Ligo.
Cependant, pour les professionnels libéraux, les demandes d’accès à Ligo sont centralisées par les coordinations territoriales de rattachement.
Ces habilitations et droits sont transmis via le Fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.
Les habilitations font l’objet d’une matrice intégrant les spécificités de chaque professionnel (Médecin, IDE, Travailleur Social, etc.) et donnant accès aux catégories d’informations appropriées dans le dossier collaboratif.
30.6. Autorisation CNIL
Le Service a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL, portant le n° 1833457.

31. SERVICE MPI
31.1. Description du Service
Le Service MPI (Master Patient Index) a pour objectif de constituer une base centrale fiable d’identités patients. Cette base est alimentée par les logiciels d’admissions des structures adhérentes de Télésanté Lorraine et peut ensuite être interrogée par les différents services fournis par Télésanté Lorraine.
Le Service MPI permet :

  • La réception des messages de création, modification et fusion d’identités en provenance des logiciels d’admissions des établissements ;
  • La réception des messages de mouvements sur les séjours en provenance des logiciels d’admissions des établissements ;
  • Le rapprochement automatique d’identités entre deux établissements ;
  • Le rapprochement semi-automatique d’identités entre deux établissements avec validation manuelle de deux Utilisateurs de ces établissements ;
  • La fusion semi-automatique d’identités d’un même établissement avec validation manuelle d’un Utilisateur de cet établissement ;
  • La recherche d’identités sur traits depuis les applications de Télésanté Lorraine ;
  • La propagation vers les applications connectées des modifications effectuées sur les identités ;
  • Le suivi statistique de ces données.

 

31.2. Données diffusées
Les données contenues dans le MPI ne sont pas des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données. Seules les cellules d’identito-vigilance des structures peuvent disposer d’un compte Utilisateur.
Les données sont récupérées automatiquement depuis les logiciels d’admissions des Membres du GCS Télésanté Lorraine participant au Service, puis intégrées au MPI.
Seules les données d’identités et de mouvements de séjours sont récupérées. Ainsi, le MPI ne contient aucune information médicale.


31.3. Modalité de recherche
L’Utilisateur authentifié ne peut pas effectuer de recherches directement sur la base régionale d’identité. Les services de Télésanté Lorraine étant interfacés au MPI, la recherche d’identité ne peut se faire qu’à partir des applications connectées en saisissant des critères de recherche patient (nom, prénom, date de naissance, etc.).
Ainsi, aucun Utilisateur n’accède à la totalité de la base patient. Cependant, les Utilisateurs peuvent effectuer des recherches de doublons intra-établissement et de rapprochements inter-établissements.
La recherche de doublons intra-établissements ne renvoie que des propositions de fusion(s) d’un domaine d’identification. Tandis que la recherche de rapprochement inter-établissements renvoie des propositions de rapprochement(s) d’identités entre plusieurs domaines.
Ainsi, un Utilisateur ne voit que les propositions de fusion et de rapprochement des identités de son établissement.


31.4. Habilitation
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du service MPI.
Seuls les membres des cellules d’identito-vigilance des établissements peuvent disposer d’un compte Utilisateur.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


31.5. Responsabilité
Une Charte régionale d’identito-vigilance vient compléter les Dispositions particulières des Services. Elle s’impose à tous les Utilisateurs du Service.


31.6. Autorisation CNIL
Le Service MPI a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1905525.

Mise à jour du 13 avril 2017

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