• Revenir à la taille initiale
  • Agrandir la taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Version imprimable
  • Envoyer à un ami
Accueil  >  Conditions d'utilisation

Conditions particulières d’utilisation

17. Objet
Des Conditions Particulières d’Utilisation des Services du GCS Télésanté Lorraine sont spécifiques à chaque Service proposé, eu égard à leurs spécificités.
Elles sont opposables aux Utilisateurs dudit Service.

18. Messagerie sécurisée
18.1. Description du Service
La messagerie sécurisée permet d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images, sons) avec une ou plusieurs personnes disposant d'une boîte aux lettres électronique.
Les messages reçus sont remis dans des boîtes aux lettres identifiées par leur adresse électronique.
Le GCS Télésanté Lorraine fournit le Service en l'état et peut fixer les limites qui lui sembleront utiles à l'utilisation du Service. Le GCS Télésanté Lorraine peut décider de la capacité maximale de la boîte aux lettres. La messagerie sécurisée respecte les standards internationaux de la messagerie électronique.
L'accès au réseau permet de se connecter au courrier électronique sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Le GCS Télésanté Lorraine offre des Services complémentaires à la messagerie sécurisée, accessibles pour les Utilisateurs :

  • Un calendrier
  • Un carnet d’adresses
  • Un porte-documents

 

18.2. Chiffrement / signature
La messagerie sécurisée permet la sécurisation des données échangées : le chiffrement et la signature des courriels, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le mécanisme de chiffrement et de signature de l’ASIP Santé est proposé aux détenteurs de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). Le GCS Télésanté Lorraine recommande l’utilisation de ce mécanisme.


Toutefois, les Utilisateurs ne possédant pas encore de CPS peuvent chiffrer / signer leurs messages grâce à la fourniture de certificats logiciels délivrés par l’autorité de certification Télésanté Lorraine. Les Utilisateurs peuvent obtenir ces certificats auprès du GCS Télésanté Lorraine.
L’Utilisateur doit faire sa demande de certificats, via le module « gestionnaire de certificats ».

Le mécanisme de chiffrement et signature via le certificat délivré par le GCS Télésanté Lorraine est provisoire en attendant l’obtention d’une CPS. Le GCS Télésanté Lorraine pourra à tout moment suspendre cette possibilité au profit du mécanisme de chiffrement et signature par la CPS exclusivement.


18.3. Contenu  du Service de messagerie sécurisée
La capacité du compte messagerie est limitée en volume. Au-delà de la capacité de stockage allouée, les messages ne peuvent plus être reçus ni envoyés.
L’Utilisateur est tenu informé de manière constante du volume disponible de sa messagerie par un indicateur présent sur la page de messagerie.


18.4. Partage d’informations
Le Service de messagerie sécurisée permet aux Utilisateurs de partager des objets (boîte de réception, calendrier, carnet d’adresses, porte-documents, etc.). L’Utilisateur partageant ces objets est responsable dudit partage et des conséquences pouvant en découler.
Le GCS Télésanté Lorraine décline toute responsabilité sur les contenus partagés et / ou circulant suite à ces partages.
L’Utilisateur peut à tout moment vérifier la liste des Utilisateurs associés à un partage d’objets. Cette information s’obtient par clic droit sur l’objet en question, puis « Editer les propriétés ».


18.5. Responsabilité
L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte de messagerie, ainsi que de ses identifiant et mot de passe. Toutes les connexions au Service de messagerie électronique et transmissions de données effectuées en utilisant les identifiant et mot de passe sont réputées avoir été effectuées par le titulaire du compte Utilisateur.
La consultation et la suppression des messages qui sont adressés à l’Utilisateur ou envoyés par lui-même est de son entière responsabilité. Le GCS Télésanté Lorraine n'est pas responsable des conséquences d'une éventuelle saturation du compte de messagerie de l’Utilisateur ou de la suppression des messages par ses soins.
L’Utilisateur est seul responsable du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception par les tiers.


18.6. Conditions particulières à l'utilisation de la passerelle d'interopérabilité Apicrypt
Le GCS Télésanté Lorraine a mis en œuvre une interopérabilité de sa messagerie avec la messagerie sécurisée médicale Apicrypt équipant des médecins, établissements soins, laboratoires, etc.
Cette dernière permet à tous les Utilisateurs sante-lorraine de correspondre de manière sécurisée avec des utilisateurs équipés de la messagerie Apicrypt directement depuis la messagerie sante-lorraine dans le but de permettre des échanges entre ville et hôpital en toute simplicité.
L'utilisation de cette passerelle d'interopérabilité par les Utilisateurs sante-lorraine se limite exclusivement à des échanges de données médicales entre Professionnels de Santé et ne doit en aucun cas servir à diffuser d'autres types d'informations. Il est donc proscrit d'utiliser les adresses mail Apicrypt pour convier à une réunion, un séminaire, ou pour tout autre sujet qui ne concerne pas un dossier de patient.
Ainsi, les Utilisateurs sante-lorraine s'engagent à respecter rigoureusement la Charte d'engagement Apicrypt et à ne jamais transmettre de quelque nature que ce soit :

  • Virus
  • Publicité
  • Spam

 

Nous rappelons que l'Utilisateur est seul responsable du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception par les tiers. Le non-respect de ces conditions entrainera des sanctions des Utilisateurs pouvant aller jusqu'au blocage complet du compte sante-lorraine.


19. Web-conférence, LorrConf
19.1. Description du Service
LorrConf est un outil de communication et de collaboration multimédia ouvert sur plusieurs usages :

  • L’organisation de Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) et de réunions des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal (CPDP) à distance ;
  • L’organisation de staffs médicaux ;
  • L’organisation de réunions de travail à distance ;
  • L’organisation de séances de formations/recrutements.

 

La web-conférence permet notamment :

  • De partager l’ensemble des applications lancées avec tous ses interlocuteurs,
  • De présenter des diaporamas et annoter les diapositives en temps réel,
  • De transférer les documents informatiques entre participants en temps réel.

 

19.2. Espace de l’Utilisateur
Un compte donne accès à une ou plusieurs salles, qui constituent l’espace privé de l’Utilisateur. Cet espace est attribué par le GCS Télésanté Lorraine à l’Utilisateur, qui ne peut prétendre à un espace supplémentaire sans l’accord exprès du GCS Télésanté Lorraine.
L’usage des salles n’est permis que dans celle(s) attribuée(s) à l’Utilisateur par le GCS Télésanté Lorraine.


19.3. Invitation
L’Utilisateur peut autoriser l’accès à une salle à des personnes non détentrices d’un compte. Cette invitation se fait par tous moyens au choix de l’Utilisateur. L’invité renseigne son nom dans un champ déterminé et il demande d’accéder à la salle de réunion. L’Utilisateur, déjà présent dans la salle, l’autorise à y entrer.
L’invitation est provisoire et unique : elle dure le temps de la réunion et cesse dès la fin de la réunion.
Le coordinateur de réunion peut de plus à tout moment exclure un invité d’une web-conférence.
L’invitation d’une personne tierce est sous la responsabilité de l’Utilisateur, tant pour les informations échangées, que pour le comportement des personnes invitées.


19.4. Contenu de la réunion
La durée de la réunion commence à l’arrivée de l’Utilisateur et se termine à la sortie du dernier participant de la salle.
Toutes les communications sont cryptées via les protocoles HTTPS et RTMPS.
Une réunion peut être enregistrée, mais cet enregistrement doit provenir d’une action volontaire de l’Utilisateur autorisé disposant d’un compte : il doit valider une fenêtre d’invitation à cet effet.
La suppression des données enregistrées dépend de la volonté de l’Utilisateur, qui est seul habilité. Cette suppression peut avoir lieu à tout moment.


19.5. Responsabilité
Les informations échangées sont sous la responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les données échangées et/ou enregistrées lors de la réunion le sont de la volonté de l’Utilisateur, qui est seul responsable du contenu.
Tout au long de la réunion, il est de la responsabilité de l’Utilisateur, organisateur de la réunion, d’exclure une personne indésirable ou contrevenant auxdites Conditions d’Utilisation, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales. Cette exclusion s’effectue de manière volontaire par l’hôte de la réunion.


19.6. Déclaration CNIL
Le Service de web-conférence a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL, portant le n° 1373172.

20. L’annuaire régional des professionnels de santé
20.1. Description du Service
L’annuaire régional des professionnels de santé permet de mettre à disposition des informations concernant l’offre de santé existante. Il se décline :

  • Annuaire de publication
    • Les personnes (professionnels de santé, personnel de soins
    • Les structure
    • Les communautés
    • Les groupes fonctionnels
    • Les offres de soins
    • Les activités d’une personne
  • Annuaire de sécurité :
    • Gestion des authentifications des Utilisateurs se connectant sur les Services
    • Gestion des droits des Utilisateurs sur les Services régionaux

 

20.2. Modalités de recherches
L’annuaire propose trois niveaux de confidentialité :

  • Public : il est accessible à tous publics sans authentification
  • Privé : il est accessible aux professionnels de santé détenteurs d’un compte Utilisateur
  • Caché : il est accessible aux administrateurs de l’annuaire

Le GCS Télésanté Lorraine est seul détenteur de la capacité à ajouter et / ou supprimer des rubriques d’informations.


20.3. Données diffusées
Les données contenues dans l’annuaire des professionnels de santé ne sont pas toutes des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données concernant la vie professionnelle des personnes (physiques ou morales) mentionnées.
Le GCS Télésanté Lorraine fait appel aux établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées ou aux autorités de tutelle pour centraliser ces données.


La personne concernée a été informée de cette diffusion et de son droit de s’y opposer :

  • L’information est délivrée par l’établissement de santé, l’organisme, le réseau ou l’autorité de tutelle lorsque les données émanent desdites entités,
  • Ou l’information est délivrée par le GCS Télésanté Lorraine lorsque les données émanent directement des professionnels de santé.

 

20.4. Photo des Utilisateurs
Les professionnels de santé nommés dans l’annuaire des professionnels de santé peuvent librement insérer leur photo sur leur profil : cette insertion est une action volontaire du professionnel de santé.
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à ne pas utiliser les photos insérées dans l’annuaire des professionnels de santé. Toutefois il décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse qui peut en être faite par des tiers.

21. Observatoire Régional des Urgences de Lorraine, ORULOR
21.1. Description du Service
L’Observatoire Régional des Urgences de Lorraine, ORULOR, est un observatoire recueillant les données des SAMU, SMUR et services d’accueil des urgences de Lorraine. Il permet d’améliorer la qualité de la prise en charge du patient en augmentant le potentiel des Services nécessaires à une bonne coopération des équipes médicales.


Il permet en outre :

  • D’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des activités d’urgence en lorraine et d’anticiper l’engorgement des services d’urgence,
  • D’analyser l’ensemble des données épidémiologiques disponibles concernant les urgences de la région,
  • De donner une meilleure définition des besoins de la population par l’apport d’une description précise de l’offre de soins.

 

L’Observatoire Régional des Urgences de Lorraine est accessible aux Utilisateurs dûment identifiés.
Le service a vocation à s’enrichir en termes d’analyses des données et de leur qualité. Il peut également venir alimenter des chantiers transversaux autour de problématiques, telles « Hôpital en Tension » tout en respectant les conditions ci-dessous.


21.2. Données diffusées
Les données sont récoltées dans les services d’urgence des établissements de santé lorrains en vue de les agréger au sein de l’Observatoire par la remontée de résumés de passage aux urgences (RPU). Les établissements de santé s’engagent à respecter une Charte Qualité des données transmises à l’Observatoire.
Ces données sont également envoyées vers l’Agence Régionale de la Santé (serveur ARDAH) et vers l’Institut National de Veille Sanitaire à des fins statistiques complémentaires.
Les résumés de passage aux urgences sont anonymisés et ne permettent pas l’identification des patients.
Les données accessibles via le Service ORULOR sont des données confidentielles. L’Utilisateur a accès à ces données car il est authentifié, donc habilité à en avoir information. Cette habilitation ne vaut pas autorisation de diffusion des données mises à sa disposition sur le Service.


21.3. Requêtes
L’Utilisateur authentifié peut visualiser les données insérées dans le Service : cette visualisation consiste en une consultation simple de tableaux issus de requêtes pré-définies.
Toutefois, le Service ORULOR permet à certains Utilisateurs de faire des requêtes par critères : cela nécessite une habilitation supplémentaire.
Cette habilitation doit être demandée au GCS Télésanté Lorraine et justifiée par des motivations de santé publique ou d’études dans ce domaine. Cette demande est ensuite transmise auprès du Comité Régional ORULOR qui valide ou invalide la requête.
Le refus de cette habilitation supplémentaire n’a pas à être motivé.
Les résultats des requêtes sont confidentiels et ne peuvent être diffusés, sauf autorisation expresse du Comité Régional ORULOR.


21.4. Responsabilité
L’Utilisateur ne peut diffuser les données extraites du Service ORULOR. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.


21.5. Autorisation CNIL
Le Service ORULOR a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL, portant le n° 1397571.

22. Service T-Lor
22.1. Description du Service
Le Service T-Lor a pour objectif de mettre en place un outil d’organisation et de partage de données d’imagerie médicale entre sites distants répartis sur la région Lorraine afin de favoriser la téléexpertise et le télédiagnostic et de donner l’accès aux documents d’imagerie entre professionnels de santé.
Les objectifs poursuivis par ce projet sont multiples, et concernent différentes pathologies :

  • Permettre des échanges rapides et sécurisés  d’images et d’informations médicales entre sites distants en vue d’obtenir un avis spécialisé afin de garantir la qualité de service ;
  • Assurer une meilleure coordination et une optimisation du parcours de soins en urgences : prise en charge rapide des accidents vasculaires cérébraux (AVC), réduction des transports, amélioration des conditions d’hospitalisation, limitation des redondances d’examens, accès rapide à un avis d’expert, etc. ;
  • Organiser les réunions de concertation pluridisciplinaires en association avec un outil de web-conférence pour le domaine de la cancérologie et qui a fait l’objet d’une précédente déclaration ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en luttant contre les déserts médicaux dans certaines spécialités, notamment la radiologie ou la neuroradiologie, et ainsi améliorer l’accès aux soins (avis rapide par la téléexpertise et le télédiagnostic) ;
  • Permettre l’organisation de gardes communes de radiologie sur le territoire lorrain.

 

22.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le service T-Lor pour s’envoyer des contenus se limitant à

  • Des images médicales, au format DICOM ou dans un autre format ;
  • Des informations médicales textuelles (contexte clinique, protocole, compte-rendu, etc.) ;
  • Des fichiers joints aux dossiers, au format de leur choix.

 

22.3. Consentement du patient
Le patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télémédecine, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et y consentir expressément.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au médecin prenant en charge physiquement le patient et réalisant la demande via le Service T-Lor.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la télémédecine et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du médecin qui prend en charge le patient de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service T-Lor, par une case à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le médecin de cette obligation.


22.4. Stockage et archivage des données du patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service T-Lor six (6) mois à compter de la validation d’un compte rendu, selon le principe de la file FIFO (First In First Out).
Il incombe au médecin physiquement en contact avec le patient de conserver les images échangées lors d’une demande d’examen, mais aussi de conserver dans le dossier médical du patient le compte rendu qui découle d’une demande d’examen.
L’archivage est pris en charge par l’établissement de santé producteur de l’examen, selon le principe d’archivage légal qui lui incombe. Aucun archivage n’est réalisé par le GCS Télésanté Lorraine.


22.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service T-Lor.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


22.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service T-Lor propose aux Utilisateurs habilités à faire des demandes de choisir à quels destinataires s’adressent leurs demandes. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des experts, téléradiologues et praticiens existant dans le Service.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.
L’Utilisateur demandeur s’engage à ne pas effectuer une demande si aucune autorisation préalable de le faire n’a été établie entre le demandeur et l’expert/téléradiologue/praticien.
Il s’engage à ne pas envoyer une demande groupée à l’ensemble des experts-téléradiologues-praticiens inscrits sur la liste de destinataires, excepté si un cas de force majeur l’y oblige.


22.7. Autorisation CNIL
Le Service a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1377191.

23. Service ODYS
23.1. Description du Service
Le Service ODYS est le Service régional de téléconsultations et téléexpertises médicales de haute qualité, appliqué à des thématiques médicales variées, et permettant des consultations et expertises, entre sites distants répartis sur la région Lorraine.
Le Service ODYS ODYS est connecté au Service T-Lor, et permet de façon très simple de véhiculer des examens d’imagerie médicale, afin d’alimenter une téléconsultation.
Les objectifs poursuivis par le Service ODYS ODYS sont multiples, et concernent différentes pathologies :

  • Offrir une plate-forme technique unifiée pour les téléconsultations et téléexpertises médicales en Lorraine, permettant des échanges rapides et sécurisés ;
  • Assurer une meilleure coordination et une optimisation du parcours de soins autour des accidents vasculaires cérébraux (AVC), des maladies chroniques comme l’insuffisance rénale, ou de la prise en charge des pathologies en milieu pénitentiaire, notamment ;
  • Permettre la réduction des transports, l’amélioration des conditions d’hospitalisation, l’accès rapide à un avis d’expert ;
  • Améliorer la prise en charge des patients en luttant contre les déserts médicaux dans certaines spécialités, et ainsi améliorer l’accès aux soins (avis rapide par la téléexpertise) ;
  • Ouvrir toutes ces possibilités autour du plus large champ médical possible : AVC, insuffisance rénale, milieu pénitentiaire, dermatologie, grands brûlés, psychiatrie, gériatrie, électro-encéphalogramme (EEG), électrocardiogramme (ECG), etc.

 

23.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service ODYS pour se partager et s’envoyer des contenus se limitant à :

  • Des flux vidéos et sonores en temps réel ou en différé, de patient ou de professionnel de santé ;
  • Des informations médicales textuelles (contexte clinique, protocole, compte-rendu, etc.) ;
  • Des fichiers joints aux dossiers, au format de leur choix.

 

23.3. Consentement du patient
Le Patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télémédecine, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et y consentir expressément.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au médecin prenant en charge physiquement le patient et réalisant l’acte de télémédecine via le Service ODYS.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la télémédecine et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du médecin prenant en charge le patient de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service ODYS, par une case à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le médecin de cette obligation.


23.4. Stockage et archivage des Données du Patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service ODYS six (6) mois à compter de la création d’un dossier de prise en charge.
Il incombe au médecin physiquement en contact avec le patient de conserver les éléments échangées lors d’un acte de télémédecine, mais aussi de conserver dans le dossier médical du patient le compte rendu qui découle d’un acte de télémédecine.
L’archivage est pris en charge par l’établissement de santé producteur de l’examen, selon le principe d’archivage légal qui lui incombe. Aucun archivage n’est réalisé par le GCS Télésanté Lorraine.


23.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service ODYS.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


23.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service ODYS propose aux Utilisateurs habilités à réaliser des actes de télémédecine de choisir à quels destinataires s’adressent leurs dossiers partagés. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des experts et praticiens existant dans le Service.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.
L’Utilisateur demandeur s’engage à ne pas effectuer de partage de dossier si aucune autorisation préalable de le faire n’a été établie entre le demandeur et l’expert/praticien.
Il s’engage à ne pas envoyer une demande groupée à l’ensemble des experts--praticiens inscrits sur la liste de destinataires, excepté si un cas de force majeur l’y oblige.


23.7. Autorisation CNIL
Le Service a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNIL, portant le n° 1373172.


23.8. Extraction des données
Un utilisateur peut extraire des données du Service ODYS, notamment des captations vidéo réalisées lors des actes de télémédecine. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas diffuser ces données.


24. Service iMad
24.1. Description du Service
Dans le cadre d'une prise en charge au sein d'un établissement de Médecine Chirurgie Obstétrique, un patient peut être amené à devoir intégrer un Service de soins de Suite et de Réadaptation (SSR), une Hospitalisation à Domicile (HAD), un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), un réseau de santé, un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La prise en charge du patient dans ce type de structure découle d'une prescription du médecin, qui en est à l'initiative.
Afin que le patient soit transféré dans une structure de ce type, l'établissement de santé qui le prend en charge doit vérifier la disponibilité des lits et des compétences médicales liées au patient, pendant la durée de la prise en charge.
La demande de transfert du patient est réalisée par le biais du Service iMad, logiciel de gestion des demandes d’admission pour les patients, ce qui réduit considérablement la durée de réponse de prise en charge et assure le respect des règles de confidentialité.
L’établissement de santé qui a en charge le patient complète un formulaire type (formulaire créé sur la base des besoins de ces structures) avec des données du patient, ce qui permet de déterminer rapidement dans quel SSR, HAD, SSIAD, réseau, EHPAD, MDPH le patient peut être dirigé, eu égard à sa pathologie, à ses besoins, et à son positionnement géographique.
Ce traitement permet d’améliorer la prise en charge du patient, tant sur le plan administratif (rapidité de la réponse de prise en charge) que sur le plan médical (qualité de la prise en charge du patient, meilleure orientation, aiguillage par filières de prise en charge, et la transmission des données correspond uniquement aux données nécessaires à la continuité des soins)


Les objectifs poursuivis par ce projet sont multiples :

  • Standardiser les demandes d’orientation du patient ;
  • Permettre l’accès à un annuaire des structures et des offres de soins associées ;
  • Assister l’Utilisateur dans le choix de la structure la plus appropriée ;Tracer, rendre visibles à tous les demandes de prise en charge et les réponses des structures d’aval, c’est-à-dire rendre visible aux structures d’aval la liste des autres établissements sélectionnés, leurs réponses (refus, mise en attente, proposition d’admission) et les éventuels abandons, afin de délivrer à tous un état « temps réel » de la demande (cela évite notamment aux SSR de bloquer un lit pour un patient qui a finalement été accepté ailleurs, sans qu’ils n’aient été informés de ce transfert).

 

24.2. Contenu des échanges
Les Utilisateurs peuvent utiliser le service iMad pour s’envoyer des contenus se limitant à :

  • Des informations socio-administratives : données d’identification du patient ;
  • Des informations sociales : environnement, devenir du patient ;
  • Des informations médicales précisant les modalités de la prescription d’admission : prescription médicale en SSR (ou autre structure) / information du patient, de la personne de confiance, de la famille, des proches / situation médicale / histoire actuelle / pathologie etc. ;
  • Des informations sur le choix de la structure d’orientation précisant les vœux du patient et l’accord ou le refus de prise en charge ;
  • Des fichiers joints aux dossiers.

 

24.3. Consentement du patient
Le Patient doit être informé de l’ensemble des éléments de sa prise en charge afin de consentir librement et de manière éclairée aux actes effectués.
Il convient donc d’informer le patient du recours à la télésanté, en précisant les raisons d’emploi de ce Service, ses modalités de fonctionnement et les droits du patient afférents à l’utilisation d’un tel Service.
Par ailleurs, les Données de santé à caractère personnel du patient étant hébergées en dehors de chez le Membre, le patient doit être informé de cet hébergement tiers et y consentir expressément.
Ce devoir d’information et de recueil du consentement du patient incombe au personnel Utilisateur prenant en charge physiquement le patient et réalisant la demande via le Service iMad.
Le GCS Télésanté Lorraine met à sa disposition un document d’information, ainsi qu’un formulaire de consentement du patient au recours à la Télésanté et à l’hébergement tiers. Il est de la responsabilité du personnel Utilisateur de conserver la preuve de l’information faite au patient et du recueil de son consentement.
Par ailleurs, le recueil du consentement est matérialisé dans le Service iMad, par deux (2) cases à cocher, qu’il est obligatoire de renseigner pour pouvoir utiliser le Service.
Le GCS Télésanté Lorraine ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le personnel Utilisateur de cette obligation.

24.4. Stockage et archivage des Données du patient
Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à conserver les données du patient transitant sur le Service iMad le temps nécessaire à sa prise en charge et à la construction de son parcours de vie.


24.5. Habilitations
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du Service iMad.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.
L’Utilisateur est en revanche responsable des services auxquels il s’abonne pour effectuer ses demandes d’admissions.


24.6. Respect des destinataires des demandes
Le Service iMad propose aux Utilisateurs habilités à faire des demandes de choisir à quels destinataires ils les adressent. Tous les Utilisateurs demandeurs disposent de la liste complète des établissements d’aval en fonction des critères sélectionnés.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur demandeur de faire bon usage de cette liste de destinataires.

25. Service ROR
25.1. Description du Service
Le Service ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) a pour objectif de fournir aux professionnels de santé une aide à l’orientation des patients en donnant accès à la description formalisée, fiable et actualisée des ressources au niveau du territoire de santé lorrain, voire au niveau interrégional.
La mise en œuvre du ROR est rendue obligatoire dans chaque région par les décrets n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique et n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le Code de la santé public et par la circulaire DHOS/01 n° 2007-65 du 13 février 2007 relatif à la prise en charge des urgences.


Le ROR se veut être la référence de l’offre de soins des établissements de santé. Les enjeux de ce projet sont donc multiples :

  • Décrire l’offre de soins de son établissement selon une nomenclature (structurant) ;
  • Offrir une lisibilité de l’offre de soins ;
  • Orienter efficacement les patients : « la bonne offre au bon moment sans délai » ;
  • Signaler des anomalies, des refus, des dysfonctionnements afin d’améliorer l’organisation du système de santé.

 

25.2. Données diffusées
Les données contenues dans le ROR ne sont pas des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données concernant l’offre de soins des établissements de santé renseignés.
Ce sont les établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées qui saisissent eux-mêmes l’ensemble de leur offre de soins et qui la publient ensuite dans l’application ROR, afin que celle-ci soit visible par tous les professionnels de santé disposant d’un accès.


25.3. Modalité de recherche
L’Utilisateur authentifié peut effectuer des recherches sur l’ensemble des offres de soins publiées par les structures de santé sans restriction.
De manière générale, cette recherche s’effectue dans la vue « Orientation », de façon similaire à une recherche « Google » : il s’agit de renseigner l’offre de soins que l’on recherche, ainsi que le lieu de prise en charge du patient. Mais l’Utilisateur peut également effectuer des recherches dans la vue « Répertoire ».


25.4. Habilitation
L’établissement de rattachement de l’Utilisateur est responsable des habilitations et droits qui sont affectés à un Utilisateur du service ROR.
Ces habilitations et droits sont transmis via le fichier de peuplement de l’établissement de rattachement.


25.5. Responsabilité
La publication de l’offre de soins d’une structure de santé relève de la responsabilité de la Direction de cette structure.
La description de l’offre de soins d’un établissement est réalisée par des référents désignés par l’établissement lui-même. Ils sont en charge de la mise à jour, en particulier en cas d’indisponibilité d’une offre de soins.
L’Utilisateur ayant une habilitation pour consulter le ROR ne peut diffuser les données extraites de ce dernier. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Le ROR proposant un module d’interrogation par des applications tierces, toute extraction et diffusion réalisée via celles-ci est formellement proscrite sans accord écrit préalable du GCS Télésanté Lorraine et des établissements de santé concernés.


25.6. Autorisation CNIL
Le service ROR a fait l’objet d’une inscription au registre du GCS Télésanté Lorraine.

Mise à jour du 07 janvier 2014

Je désire m'inscrire, cliquez ici pour obtenir un compte