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Documents officiels

La Convention Constitutive

Suite à l’accord-cadre signé au cours du mois d’octobre 2006, un groupe d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux a acté sa coopération dans le cadre du développement d’un système d’informations de santé régional et des outils de Télémédecine qui s’y rattachent. Ils répondent ainsi aux exigences du SROS Télémédecine de mars 2006 établi par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Lorraine et constituent un Groupement de Coopération Sanitaire pour l’organisation de la télémédecine et des systèmes d’information de santé en Lorraine. Ce premier groupe a pour vocation à l’avenir de rassembler d’autres types d’adhérents, implantés sur le territoire lorrain, tels que les structures représentatives du monde libéral et des réseaux de santé conformément à l’article L. 6321-2 du Code de la santé publique.

L'avenant n°6 à la Convention Constitutive

Le présent avenant a pour but d’officialiser l’adhésion de nouveaux membres au sein du GCS Télésanté Lorraine. Ces derniers ont acté leur candidature depuis l’Assemblée Générale du 25 juin 2012, et leur dossier a été accepté lors de cette Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de compléter les dispositions de la convention constitutive et de déterminer dans le cadre des dispositions règlementaires en vigueur, le mode de fonctionnement des instances du GCS Télésanté Lorraine. Il a été adopté en Assemblée Générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre. Les dispositions du présent règlement sont obligatoires pour tous les membres du Groupement.

La Charte de Collaboration

La charte de collaboration a pour objet de définir les liens entre le GCS Télésanté Lorraine et ses membres. Elle décline les droits et obligations des parties, et les conséquences du non-respect de ces obligations. Les membres ont signé la Convention Constitutive du GCS Télésanté Lorraine, les obligeant. Les membres acceptent le principe du paiement d’une cotisation annuelle, en retour de services rendus par le GCS Télésanté Lorraine. Les modalités de cette cotisation étant définies à l’article 4 de la présente charte. Le GCS Télésanté Lorraine s’engage à fournir des outils à ses membres. Ces services sont le résultat des projets mis en oeuvre par le GCS Télésanté Lorraine dans la réalisation de son objet social conformément à l’article 6 de la Convention Constitutive.

Les conditions d'utilisation du portail

Le site sante-lorraine.fr a pour objet de mettre à disposition de ses abonnés des outils, et d’informer le public des projets développés par le GCS Télésanté Lorraine. Les conditions générales d’utilisation définissent les modalités et les conditions d’utilisation des outils pour les utilisateurs possédant un compte utilisateur. Sont définies les règles d’usage et de sécurité que l’utilisateur et le GCS Télésanté Lorraine s’engagent à respecter, ainsi que les droits et devoirs de chacun.

Mis à jour le 23/12/2014

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