L'identitovigilance recouvre l'ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l'identification de l'usager afin de sécuriser ses données de santé, à tous les moments de sa prise en charge.
Erreur de diagnostic ou de thérapie, retard de prise en charge, échange d’informations erronées… De nombreux cas d’identifications inexactes sont observés chaque jour en France, avec des conséquences parfois graves sur le parcours de soins et l'état de santé des patients. La bonne identification d’un usager, à toutes les étapes de son parcours de santé, représente un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des actes réalisés.
Missions
Notamment, le CCRIV pourra aider à :
Composition
D’autre professionnels pourront être conviés selon les thématiques traitées, et notamment dans le cadre des groupes de travail.
Fonctionnement
Les membres du CCRIV désignent en leur sein un président de comité, chargé du bon fonctionnement du CCRIV. Sa désignation est renouvelée a minima une fois par an, selon des modalités définies dans une charte de fonctionnement de l’instance.
Le CCRIV se réunit au moins 3 fois par an. L’ordre du jour est transmis au moins 8 jours avant la réunion. Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un relevé de décision et d’action.
En tant que de besoin, le CCRIV pourra décider de constituer des groupes de travail, dédiés aux problématiques à traiter, et de composition adaptée aux thématiques traitées.
Missions
Composition
La CRIV regroupe des personnels dédiés et identifiés pour leurs connaissances et leurs compétences en identitovigilance. Ses effectifs sont adaptés aux besoins et missions confiés par le CCRIV. La CRIV est rattaché au GRADeS de la région.
Fonctionnement
Le fonctionnement de cette instance est, par définition, continu.
Le référent régional en identitovigilance est un professionnel désigné par l’ARS pour ses compétences en identitovigilance. Membre de droit des différentes instances de gouvernance régionale, il est l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne l’identification primaire ou secondaire du patient :
Le référent régional en identitovigilance est placé pour emploi auprès du GRADeS.
💡 Le saviez-vous ? Le comité consultatif régional d'identitovigilance a publié une charte d’identitovigilance du Grand Est qui définit la politique d’identification du patient. Elle vise à améliorer la qualité des prises en charge dans le cadre de la continuité des parcours de soins et du partage d’information et à limiter les risques d’erreur d’identification.
Pour l'envoi de demandes standard : idv@pulsy.fr
Pour l'envoi de demandes contenant des données à caractère personnel : identitovigilance@grand-est.mssante.fr
ou
Le référentiel national d’identitovigilance est un guide de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance. Conçu pour renforcer la qualité et la sécurité des soins et venir en appui au déploiement de l’INS, il fixe les exigences et recommandations à respecter en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire ou médico-social par les différents professionnels impliqués.
Consultez les fondamentaux du RNIV :
En savoir plus selon votre profil :
L’INS, ou Identité nationale de santé, constitue l'identité unique et pérenne de la personne. Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l'INS.
L'Identité nationale de santé permet de fiabiliser l’identité des patients et des usagers du système de soins et facilite les échanges de données de santé.
Contrairement au numéro de sécurité sociale qui peut être partagé entre les différents membres d'une famille, l'INS est une identité singulière et pérenne, attribuée à chaque personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l'Assurance Maladie.
Elle se compose d'un matricule (NIR ou NIA) pour chaque personne et de 5 traits d’identité : nom de naissance, liste des prénoms de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance.
Le réseau des référents régionaux d’identitovigilance (3RIV) réunit les professionnels régionaux impliqués dans cette thématique pour harmoniser ensemble les pratiques au niveau national.
Le 3RIV met à disposition des professionnels de santé des publications et fiches pratiques à portée nationale afin de les accompagner quotidiennement dans le domaine de l’identitovigilance.
Tous les documents sont disponibles dans un espace partagé.
Les questionnaires d’auto-évaluation sur l’INS et l’identitovigilance proposés ci-dessus ont été élaborés par l’Agence du numérique en santé.
